CGU - VINS SERGE LAGARDE

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.vins-lagarde.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 3 : Commandes

La SARL SERGE LAGARDE s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes peuvent être de une, deux ou trois bouteilles,  ensuite elles doivent être obligatoirement par multiple de six bouteilles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. La SARL SERGE LAGARDE honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par mail. La SARL SERGE LAGARDE se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). A ces tarifs s'appliqueront éventuellement des frais de transport. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. Voir rubrique tarif transport.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. La SARL SERGE LAGARDE ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la SARL SERGE LAGARDE s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, La SARL SERGE LAGARDE pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison

La livraison se fait en France et les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de vos vins. Les livraisons pour les autres pays devront faire l’objet d’un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est de 7 à 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 7 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. La SARL SERGE LAGARDE s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. Les retours s'effectuent à SARL SERGE LAGARDE Le malveyrein 24240 Pomport.

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de vins-agarde.com est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Paypal), par chèque, à l'ordre de VINS SERGE LAGARDE ou encore par virement.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, la SARL SERGE LAGARDE pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Données personnelles

L’adhésion au site vins-lagarde.com, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la SARL SERGE LAGARDE avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Article 11 : Garanties

La SARL SERGE LAGARDE est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à la SARL SERGE LAGARDE. Au-delà de ce délai, la SARL SERGE LAGARDE ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 12 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site vins-lagarde.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la SARL SERGE LAGARDE ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site vins-lagarde.com.


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